Dossier ERP · Paris
Glossaire ERP : AT, DAACT, effectif, catégorie
Ce glossaire définit les termes courants du dossier ERP : autorisation de travaux, type et catégorie, effectif, local à sommeil, commission de sécurité, DAACT, registre, Ad’AP, destination et usage. Chaque définition renvoie à la page qui la détaille.
- Seize termes définis, chacun relié à la page qui traite le sujet.
- Les définitions sont celles des pages du site, établies sur les textes consultés le 7 octobre 2026.
Les termes du dossier ERP
Autorisation de travaux (AT) — Autorisation exigée avant de construire, aménager ou modifier un ERP, au titre de l’accessibilité et, selon les cas, de la sécurité incendie. Elle est distincte du permis de construire et de la déclaration préalable. Voir la page dédiée.
ERP (établissement recevant du public) — Bâtiment, local ou enceinte où des personnes sont admises, librement, contre paiement ou sur invitation, en plus du personnel. Voir la composition du dossier.
Type d’ERP — Lettre qui désigne l’activité exercée (M magasins, N restaurants, W bureaux, U soins, R enseignement, O hôtels, X sportifs, L réunion et spectacle…). Voir le classement.
Catégorie et groupe — Classement par effectif : les catégories 1 à 4 forment le premier groupe, la 5e catégorie le second. La 5e catégorie se définit, pour chaque type, par un effectif inférieur aux seuils du règlement. Voir le tableau des seuils.
Effectif — Nombre de personnes admises, calculé selon des règles propres à chaque type d’activité. Pour la catégorie d’un petit établissement, le personnel n’est pas compté. Voir le classement.
Local à sommeil — Local destiné au sommeil du public la nuit. Sa présence change les règles : vérifications avant ouverture, visites périodiques, présence permanente. Voir la page hôtel et hébergement.
Règlement de sécurité, livre III (PE) — Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie : dégagements, désenfumage, éclairage de sécurité, extincteurs, alarme, vérifications. Voir la page sécurité incendie.
Commission de sécurité — Commission consultative qui examine les projets et visite les établissements ; elle rend un avis, pas une autorisation. Voir la page dédiée.
DAACT — Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, adressée à la mairie à la fin d’un chantier soumis à permis ou à déclaration préalable. Voir la page Fin de travaux et ouverture.
Autorisation d’ouverture — Autorisation d’accueillir du public, exigée notamment avant la première ouverture ; les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil en sont dispensés au titre de l’incendie. Voir la page dédiée.
Registre de sécurité — Document tenu à jour par l’exploitant, présenté à la commission avec les rapports de vérification. Voir la préparation d’une visite.
Registre public d’accessibilité — Document d’information du public sur l’accessibilité de l’établissement, exigé de tous les ERP, 5e catégorie comprise. Voir la page Accessibilité.
Ad’AP — Agenda d’accessibilité programmée : les nouveaux dépôts ne sont plus ouverts depuis le 31 mars 2019 ; les agendas approuvés restent à suivre. Voir la page Accessibilité.
Dérogation d’accessibilité — Dérogation motivée, demandée pour un point précis, dans les cas prévus par la loi pour le cadre bâti existant. Voir la page Accessibilité.
Destination et sous-destination — Catégories d’urbanisme (habitation, commerce et activités de service…) qui déterminent les autorisations d’urbanisme. Voir la page dédiée.
Changement d’usage — Régime propre aux logements : à Paris, l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale dans un logement exige une autorisation de la Ville. Voir la page dédiée.
Pour continuer
Pour le parcours : Autorisation de travaux ERP à Paris. Pour les questions courantes : Questions fréquentes. Pour décrire votre projet : Décrire mon projet.