Dossier ERP · Paris
Bureau, agence ou banque recevant du public à Paris (type W)
Un bureau qui reçoit du public, une agence ou une banque relève du type W. Il reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur à 100 personnes en sous-sol, à 100 aux étages et à 200 pour l’ensemble des niveaux. Dans un immeuble de bureaux, le personnel sans dégagements propres s’ajoute au public pour calculer les dégagements.
- Administrations, banques et bureaux relèvent du type W lorsqu’ils reçoivent du public ; des bureaux sans accueil de public ne sont pas des ERP.
- Seuils de la 5e catégorie pour le type W : 100 personnes en sous-sol, 100 aux étages, 200 pour l’ensemble des niveaux.
- Pour le calcul des dégagements, le personnel sans dégagements propres s’ajoute au public, notamment dans les immeubles de bureaux.
- Un local professionnel recevant au plus 19 personnes du public dans un immeuble de bureaux ou d’habitation relève d’un régime allégé.
- Au-delà de 19 personnes, l’isolement des tiers se fait par des parois coupe-feu de degré 1 heure.
Bureau, agence, banque : à partir de quand est-ce un ERP ?
Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte où des personnes sont admises, librement, contre paiement ou sur invitation, en plus du personnel. Un bureau où l’on ne reçoit pas de public n’est pas un ERP ; une agence, une banque, un cabinet de conseil ou un bureau qui accueille des clients, même sur rendez-vous, peut l’être. Le règlement classe en type W les « administrations, banques, bureaux ». Le mot « bureau » dans un bail ne suffit pas : la qualification se fait sur l’usage réel.
Quel seuil pour rester en 5e catégorie ?
Pour le type W, le tableau « Seuils du 1er groupe » du règlement PE fixe :
| Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|
| 100 personnes | 100 personnes | 200 personnes |
L’établissement reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur à chacune de ces valeurs ; le personnel n’entre pas dans ce calcul.
Le cas des petits locaux recevant au plus 19 personnes
Les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d’habitation ou dans les immeubles de bureaux qui reçoivent au plus 19 personnes du public sont assujettis aux seuls articles PE 4, PE 10 B, PE 24 §1, PE 26 §1 et PE 27 du livre III, avec isolement des locaux à risques particuliers. C’est le cas fréquent des petites agences et des cabinets installés dans un immeuble.
Dégagements : le personnel compte
Pour calculer les dégagements, l’effectif du personnel qui ne dispose pas de dégagements propres est ajouté à celui du public, notamment dans les immeubles à usage d’administration, de banque et de bureaux. Si l’effectif global dépasse 300 personnes, d’autres dispositions s’appliquent.
Escaliers dans un immeuble de bureaux
Lorsque l’établissement occupe entièrement le bâtiment et que le plancher bas accessible au public est à plus de 8 mètres du sol, les escaliers doivent être protégés. Pour les immeubles de bureaux, l’absence de protection est admise dans deux cas seulement : si l’établissement ne comporte que trois niveaux dont un rez-de-chaussée (les locaux à risques particuliers ne devant pas communiquer directement avec les locaux du public), ou pour un seul escalier monumental dans un hall qui ne dessert que des niveaux s’ouvrant sur ce hall. Des dérogations peuvent être accordées dans l’existant.
Un établissement dans un immeuble occupé par des tiers
Au-delà de 19 personnes, votre établissement est isolé des locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure ; une porte d’intercommunication est possible sous conditions. Si plusieurs exploitations partagent des niveaux ou des circulations sans être isolées, elles peuvent former un seul établissement (voir Classement des ERP).
Questions fréquentes
Mon cabinet reçoit sur rendez-vous : est-ce un ERP ?
Recevoir uniquement sur rendez-vous n’exclut pas, à lui seul, la qualité d’ERP. Elle s’apprécie d’après l’usage réel du lieu.
Les salariés comptent-ils dans les 200 personnes ?
Non pour la détermination de la catégorie d’un établissement de 5e catégorie. Ils sont en revanche pris en compte pour calculer les dégagements lorsqu’ils n’ont pas de dégagements propres.
Une petite agence de moins de 20 personnes a-t-elle moins d’obligations ?
Un local professionnel recevant au plus 19 personnes du public, dans un immeuble de bureaux ou d’habitation, n’est assujetti qu’à quelques articles du livre III (PE 4, PE 10 B, PE 24 §1, PE 26 §1, PE 27).
Mon immeuble de bureaux peut-il garder ses escaliers non protégés ?
Dans les seuls cas prévus : trois niveaux dont un rez-de-chaussée, ou un escalier monumental dans un hall qui ne dessert que des niveaux s’ouvrant sur ce hall.
Une banque est-elle toujours de type W ?
Les banques figurent dans l’intitulé du type W. L’établissement peut comporter d’autres locaux de types différents : les mesures du type de chaque local s’appliquent à ce local.
Pour continuer
Pour le classement : Classement des ERP. Pour les règles de sécurité communes aux petits établissements : Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité : Accessibilité des ERP. Pour le parcours : Autorisation de travaux ERP à Paris.