Dossier ERP · Paris
Restaurant ou bar à Paris : classement ERP et dossier (type N)
Un restaurant ou un débit de boissons est un ERP de type N. Il reste en 5e catégorie tant que son effectif du public est inférieur à 100 personnes en sous-sol, à 200 aux étages et à 200 pour l’ensemble des niveaux. Ce classement se calcule avec les règles du chapitre N, pas à partir de la seule surface. Le dossier doit aussi traiter la cuisine, le gaz et la ventilation, avec des vérifications au moins tous les trois ans.
- Restaurants et débits de boissons relèvent du type N ; le classement ne se déduit pas du nom de l’enseigne.
- Seuils de la 5e catégorie pour le type N : 100 personnes en sous-sol, 200 aux étages, 200 pour l’ensemble des niveaux.
- Passer d’une boutique à un restaurant change l’activité : le type et le classement sont à réexaminer.
- Les installations de gaz, les appareils de cuisson et les circuits d’extraction des cuisines sont vérifiés tous les trois ans au plus.
- Les grandes cuisines sont classées BE2 pour l’application de la norme électrique ; les locaux de stockage de butane ou de propane sans face ouverte sont des locaux à risques.
Votre restaurant ou bar est-il un ERP de type N ?
Oui, dès qu’il reçoit du public : le règlement de sécurité classe en type N les « restaurants et débits de boissons ». Le type se fixe d’après la nature réelle de l’exploitation : l’intitulé commercial, le code APE ou le mot « restaurant » dans un bail ne remplacent pas l’analyse. Un traiteur sans accueil du public ou une cuisine de production n’obéit pas aux mêmes règles : la qualification se fait sur les faits.
Quel seuil pour rester en 5e catégorie ?
Pour le type N, le tableau « Seuils du 1er groupe » du règlement PE fixe :
| Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|
| 100 personnes | 200 personnes | 200 personnes |
Un établissement reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur à chacune de ces valeurs ; il suffit qu’une seule soit atteinte pour relever du 1er groupe. L’effectif se calcule avec les règles du chapitre N, par niveau, à partir de la surface et des places réellement ouvertes au public. Le calcul n’est pas un ratio universel par mètre carré.
Changer d’activité modifie le type (de M à N) et justifie de réexaminer le classement et les mesures applicables. Sur le plan de l’urbanisme, un changement entre sous-destinations d’une même destination ne déclenche pas, à lui seul, de déclaration préalable ; les autres déclencheurs (façade, structures) restent à examiner (voir PC, DP ou AT).
Ce que la cuisine change dans le dossier
Les points suivants relèvent du règlement des petits établissements et concernent surtout les restaurants :
- Vérifications. Tous les trois ans au plus, l’exploitant fait vérifier les installations de gaz, les appareils de cuisson, et les circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines.
- Électricité. Les grandes cuisines sont classées BE2 pour l’application de la norme NF C15-100.
- Gaz. Les installations de gaz sont réalisées et vérifiées selon des règles qui dépendent de la taille de l’établissement ; les stockages de butane ou de propane commerciaux sans face ouverte sur l’extérieur sont des locaux à risques particuliers, ventilés par deux orifices au moins.
- Désenfumage. Il est exigé pour une salle de plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage, ou de plus de 100 m² en sous-sol.
Sorties, alarme et consignes
Le nombre et la largeur des sorties dépendent de l’effectif du public et sont détaillés sur la page Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie, avec les règles d’éclairage de sécurité, d’extincteurs, d’alarme, de consignes et de plan d’intervention.
Autorisation de travaux et accessibilité
Pour un restaurant de 5e catégorie sans local à sommeil, la demande d’autorisation au titre de l’incendie n’est pas exigée depuis le 21 novembre 2025 ; l’accessibilité et l’urbanisme restent à traiter (voir PC, DP ou AT). L’accessibilité d’un ERP existant porte sur une partie du bâtiment qui donne accès à l’ensemble des prestations (voir Accessibilité des ERP).
Questions fréquentes
Un bar à vin ou un salon de thé est-il un type N ?
Un débit de boissons relève du type N. Si l’activité mêle vente et consommation sur place, le type se détermine sur les faits : c’est la nature de l’exploitation qui compte, pas l’enseigne.
À partir de combien de personnes mon restaurant quitte-t-il la 5e catégorie ?
À partir du moment où l’effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 200 aux étages ou 200 pour l’ensemble des niveaux.
Faut-il un désenfumage dans un petit restaurant ?
Seulement si une salle dépasse 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage, ou 100 m² en sous-sol.
Qui vérifie l’extraction de la cuisine ?
L’exploitant fait procéder, au moins tous les trois ans, aux opérations d’entretien et de vérification des circuits d’extraction des grandes cuisines, par des techniciens compétents.
Ma cuisine impose-t-elle des règles particulières ?
Oui, plusieurs : vérification triennale des appareils de cuisson, du gaz et de l’extraction, classement BE2 des grandes cuisines pour la norme électrique, isolement des locaux à risques. Leur ampleur dépend de la puissance et de l’agencement de la cuisine, à établir dans la notice de sécurité.
Pour continuer
Pour le classement : Classement des ERP. Pour les règles de sécurité communes aux petits établissements : Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité : Accessibilité des ERP. Pour le parcours : Autorisation de travaux ERP à Paris.