Dossier ERP · Paris
Salle de sport à Paris : classement ERP et dossier (type X)
Un établissement sportif couvert relève du type X. Il reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur à 100 personnes en sous-sol, à 100 aux étages et à 200 pour l’ensemble des niveaux. Une salle de sport de plus de 100 m² a un éclairage de sécurité, de plus de 300 m² un désenfumage ; depuis l’arrêté du 4 février 2026, un accès limité à dix-neuf personnes peut se faire sans présence permanente, sous cahier des charges.
- Les établissements sportifs couverts relèvent du type X.
- Seuils de la 5e catégorie pour le type X : 100 personnes en sous-sol, 100 aux étages, 200 pour l’ensemble des niveaux.
- Éclairage de sécurité pour les salles de plus de 100 m² ; désenfumage pour les salles de plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage.
- Une salle sans présence permanente doit limiter l’accès à dix-neuf personnes et respecter un cahier des charges ministériel.
- Une salle polyvalente à dominante sportive relève, selon sa superficie et sa hauteur, des seuils du type L.
Votre salle de sport est-elle un ERP de type X ?
Le règlement classe en type X les « établissements sportifs couverts ». Une salle de remise en forme, un club de boxe, un studio de yoga ou de danse recevant du public sont à qualifier sur l’activité réelle : le nom de la structure ne suffit pas. Une salle polyvalente à dominante sportive de grande superficie ou de faible hauteur sous plafond relève de la ligne « salles de réunions, polyvalentes » du type L (voir ci-dessous).
Quel seuil pour rester en 5e catégorie ?
Pour le type X, le tableau « Seuils du 1er groupe » fixe :
| Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|
| 100 personnes | 100 personnes | 200 personnes |
L’établissement reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur à chacune de ces valeurs. L’effectif se calcule avec les règles du chapitre X (aire d’activité, spectateurs) ; il ne se déduit pas de la seule surface.
La ligne L du tableau vise notamment la salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m : 100 personnes en sous-sol et 200 pour l’ensemble des niveaux.
Ce que la taille de la salle déclenche
- Éclairage de sécurité : exigé pour les salles de plus de 100 m², ainsi que pour les escaliers et les circulations de plus de 10 m.
- Désenfumage : exigé pour les salles de plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage, et de plus de 100 m² en sous-sol, avec une surface utile d’évacuation des fumées d’au moins 1/200 de la superficie au sol.
- Dégagements : leur nombre et leur largeur dépendent de l’effectif ; au-delà de 50 personnes, les portes donnant sur l’extérieur s’ouvrent dans le sens de l’évacuation.
Accès libre et présence permanente
Un membre du personnel ou un responsable est présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert, sauf en dessous de vingt personnes. Depuis l’arrêté du 4 février 2026, un établissement sans locaux à sommeil dont l’effectif maximal dépasse dix-neuf personnes peut accueillir du public sans présence permanente s’il limite l’accès à dix-neuf personnes et respecte un cahier des charges publié par le ministère chargé de la sécurité civile. Ce dispositif peut intéresser des salles en accès autonome.
Lorsque l’exploitant met des locaux à disposition d’utilisateurs (cours, associations), une convention peut organiser la surveillance, à condition qu’il n’y ait pas de locaux à sommeil, qu’une alarme générale existe et que la convention précise notamment les personnes chargées de la surveillance, les activités autorisées, l’effectif maximal et les consignes.
Petits locaux de moins de 20 personnes
Un établissement de 5e catégorie sans locaux à sommeil qui reçoit au plus 19 personnes du public est assujetti aux seuls articles PE 4, PE 10 B, PE 24 §1, PE 26 §1 et PE 27. Le détail des règles communes figure sur la page Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie.
Questions fréquentes
Ma salle de sport fait 150 m² : faut-il un éclairage de sécurité ?
Oui : les salles de plus de 100 m² sont équipées d’un éclairage de sécurité d’évacuation. Le désenfumage n’est exigé qu’au-delà de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage (100 m² en sous-sol).
Une salle en accès libre peut-elle fonctionner sans personnel ?
Depuis l’arrêté du 4 février 2026, oui sous conditions : limiter l’accès à dix-neuf personnes et respecter le cahier des charges publié par le ministère chargé de la sécurité civile.
Un studio de yoga ou de danse est-il de type X ?
Le type se détermine sur l’activité réelle. Une salle de danse peut relever du type P (salles de danse et de jeux), un studio sportif du type X : l’analyse porte sur la nature de l’exploitation.
Puis-je louer ma salle à des associations ?
Une convention peut organiser la surveillance des locaux mis à disposition, si l’établissement n’a pas de locaux à sommeil, dispose d’une alarme générale et si la convention contient les mentions exigées (personnes, activités, effectif maximal, consignes, contacts d’urgence).
Pour continuer
Pour le classement : Classement des ERP. Pour les règles de sécurité communes aux petits établissements : Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité : Accessibilité des ERP. Pour les pièces du dossier : Composition du dossier ERP.