Dossier ERP · Paris
Hôtel ou hébergement à Paris : classement ERP et règles de nuit (type O)
Un hôtel ou une pension de famille relève du type O. Le seuil de la 5e catégorie est de 100 personnes pour l’ensemble des niveaux, mais le type O traite aussi d’autres hébergements et l’accueil de nuit déclenche des règles propres : vérifications avant l’ouverture par des organismes agréés, entretien annuel de la détection automatique et présence permanente d’un responsable. « Moins de 100 personnes » ne suffit donc pas à conclure.
- Les hôtels et pensions de famille relèvent du type O ; le chapitre O 1 traite aussi certains autres hébergements en exploitation collective homogène.
- Seuil de la 5e catégorie : 100 personnes pour l’ensemble des niveaux.
- La présence permanente d’un responsable est exigée ; la dispense en dessous de vingt personnes ne vaut que sans locaux à sommeil.
- La détection automatique, le désenfumage et l’électricité sont vérifiés par des organismes agréés avant l’ouverture, et un contrat annuel d’entretien de la détection est souscrit.
- Un hébergement hors des types de la liste, de plus de 15 et moins de 100 personnes n’y élisant pas domicile, est assujetti à des chapitres du livre III.
Hôtel, pension de famille, hébergement : quel régime ?
Le règlement classe en type O les « hôtels et pensions de famille ». Le chapitre O 1 en fixe la portée actuelle et traite aussi certains autres hébergements en exploitation collective homogène : il faut en vérifier l’homogénéité, les services communs et les exclusions avant de conclure. Un meublé loué à des particuliers dans un immeuble d’habitation n’est pas qualifié par cette seule page : la qualification se fait sur les faits.
Quel seuil pour rester en 5e catégorie ?
Pour le type O, le tableau « Seuils du 1er groupe » fixe :
| Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|
| — | — | 100 personnes |
Le seuil est de 100 personnes pour l’ensemble des niveaux. Mais « moins de 100 personnes » ne garantit pas la 5e catégorie : le chapitre O 1 impose de vérifier d’autres hébergements.
Hébergement hors type O
Les bâtiments ou locaux à usage d’hébergement qui ne relèvent d’aucun type de la liste, et qui permettent d’accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n’y élisant pas domicile, sont assujettis aux chapitres I, II et III du livre III. Pour des mineurs accueillis en dehors de leur famille, le seuil est de 7 mineurs ; si la capacité maximale est inférieure ou égale à 15 personnes et que chaque local à sommeil dispose d’une sortie de plain-pied vers l’extérieur fermée par un dispositif conforme, seuls quelques articles s’appliquent (PE 4, PE 6 §1, PE 24 §1, PE 26 §1, PE 27 et PE 37).
Ce que l’accueil de nuit change
Un local à sommeil est un local destiné au sommeil du public la nuit. Dès qu’un établissement en comporte, plusieurs règles s’ajoutent :
- Vérifications avant l’ouverture. La détection automatique d’incendie, le désenfumage et les installations électriques sont vérifiés à la construction et avant l’ouverture par des personnes ou des organismes agréés ; un contrat annuel d’entretien de la détection automatique est souscrit par l’exploitant.
- Présence permanente. Un membre du personnel ou un responsable est présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert ; la dispense en dessous de vingt personnes ne vaut que pour les établissements sans locaux à sommeil.
- Façades et couvertures. Si la façade non aveugle d’un ERP comportant des locaux à sommeil domine la couverture d’un bâtiment tiers, la façade est pare-flammes de degré une demi-heure sur un niveau ou trois mètres de hauteur, ou la couverture la plus basse est réalisée en éléments pare-flammes sur deux mètres.
Dégagements et équipements
Les dégagements, le désenfumage des salles, l’éclairage de sécurité, les extincteurs, l’alarme et le plan d’intervention sont décrits sur la page Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. L’accessibilité d’un hôtel existant porte sur une partie du bâtiment qui donne accès à l’ensemble des prestations (voir Accessibilité des ERP).
Questions fréquentes
Mon hôtel de moins de 100 personnes est-il toujours de 5e catégorie ?
Pas nécessairement : le seuil est de 100 personnes pour l’ensemble des niveaux, mais le chapitre O 1 impose de vérifier certains autres hébergements et leurs conditions.
Qu’est-ce qu’un local à sommeil ?
Un local destiné au sommeil du public la nuit. Une salle de repos de jour ou le couchage du personnel ne relèvent pas automatiquement de cette définition.
Faut-il un responsable présent la nuit ?
Un membre du personnel ou un responsable est présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert ; la dispense en dessous de vingt personnes ne s’applique pas aux établissements avec locaux à sommeil.
Quelles vérifications avant l’ouverture ?
Dans les établissements avec locaux à sommeil, la détection automatique, le désenfumage et les installations électriques sont vérifiés par des personnes ou organismes agréés avant l’ouverture.
Un petit hébergement de moins de 15 personnes est-il concerné ?
Le règlement fixe un seuil à plus de 15 personnes pour les hébergements hors types, et à 7 mineurs pour les mineurs accueillis hors de leur famille. Le régime dépend de la nature réelle de l’hébergement.
Pour continuer
Pour le classement : Classement des ERP. Pour les règles de sécurité communes aux petits établissements : Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité : Accessibilité des ERP. Pour les pièces du dossier : Composition du dossier ERP.