Dossier ERP · Paris
Délais et honoraires d'un dossier ERP à Paris
Les délais d’un dossier ERP se lisent étape par étape : quatre mois pour l’autorisation de travaux, cinq mois pour un permis de construire portant sur un ERP, deux mois pour un avis de commission réputé favorable, un mois minimum pour saisir la commission avant l’ouverture. Ils ne s’additionnent pas mécaniquement. Les honoraires dépendent du projet : aucun prix ne se donne sans l’avoir étudié.
- Autorisation de travaux : quatre mois à compter du dépôt, le délai ne courant qu’à la réception des pièces manquantes.
- Permis de construire portant sur un ERP : cinq mois, dans le champ de l’article R*423-28.
- Avis des commissions : réputé favorable à défaut de transmission dans les deux mois suivant la saisine.
- Ouverture : les services de l’État demandent de saisir la commission au moins un mois avant la date prévue.
- Les honoraires varient avec le classement, l’état du local, les travaux, les dérogations et la mission confiée.
Les délais réglementaires, étape par étape
| Étape | Délai | Remarque |
|---|---|---|
| Autorisation de travaux | Quatre mois à compter du dépôt | Le délai ne court qu’à la réception des pièces manquantes, demandées dans le mois suivant le dépôt |
| Permis de construire portant sur un ERP | Cinq mois | Dans le champ de l’article R*423-28 du code de l’urbanisme |
| Avis d’une commission | Réputé favorable après deux mois | Pour l’accessibilité (R122-18) et la sécurité incendie (R122-20) ; un avis favorable n’est pas l’autorisation |
| Demande de dérogation d’accessibilité | Trois mois et deux semaines dans le cas visé par R122-18 | Ce n’est ni une promesse de réponse ni un délai global |
| Contestation de la conformité après déclaration d’achèvement | Trois mois, cinq mois si un récolement est obligatoire | Code de l’urbanisme |
| Saisine de la commission avant ouverture | Au moins un mois avant la date prévue | Indication des services de l’État ; une marge est prudente |
Le détail de chaque étape se trouve sur les pages Autorisation de travaux ERP à Paris, Commission de sécurité et Fin de travaux et ouverture.
Pourquoi les délais ne s’additionnent pas
Un dossier ERP traverse quatre périodes : la préparation (relevés, plans, notices, classement), l’instruction (délais ci-dessus), le chantier et l’ouverture. Les délais réglementaires ne couvrent que l’instruction et certaines formalités : ils ne donnent ni la durée de la préparation, ni celle des travaux, ni une date d’ouverture. Un silence de l’administration n’a pas toujours le même sens : il dépend du régime et de la complétude du dossier.
Les délais réglementaires sont des plafonds de procédure. Aucun professionnel ne peut garantir une date d’autorisation, d’avis ou d’ouverture.
Ce qui fait varier les honoraires
Les honoraires d’un dossier ERP ne se déterminent pas sans connaître le projet. Les principaux facteurs sont :
- le type et la catégorie de l’établissement, et son effectif (voir Classement des ERP) ;
- l’état du local : plans existants ou relevé à faire, bâtiment ancien, niveaux, sous-sol ;
- la nature des travaux : autorisation de travaux seule, déclaration préalable, permis de construire ;
- la présence d’hébergement (locaux à sommeil) ou de cuisine ;
- les demandes de dérogation d’accessibilité ou de sécurité à argumenter ;
- la mission confiée : diagnostic, dossier d’autorisation, suivi de la commission, attestations, suivi de chantier ;
- l’état d’avancement du projet et l’échéance visée.
Pour savoir quand un architecte est utile, voir la page Autorisation de travaux ERP à Paris. Pour obtenir une proposition adaptée, décrivez votre projet : le formulaire recueille ces éléments.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation de travaux ERP ?
Le délai d’instruction est de quatre mois à compter du dépôt, et ne court qu’à la réception des pièces manquantes. Il ne comprend ni la préparation du dossier ni les travaux.
Puis-je ouvrir à la fin du délai de quatre mois ?
Non : l’autorisation de travaux n’est pas l’autorisation d’ouvrir. Les travaux, les attestations et, selon l’établissement, l’autorisation d’ouverture suivent.
Quel est le tarif d’un dossier ERP ?
Il dépend du projet : classement, état du local, travaux, dérogations et mission. Aucun montant ne peut être donné sans étude.
Un avis tardif de la commission bloque-t-il le dossier ?
L’avis est réputé favorable s’il n’est pas transmis dans les deux mois suivant la saisine, mais un avis favorable n’est pas l’autorisation.
Pour continuer
Pour le parcours complet : Autorisation de travaux ERP à Paris. Pour les pièces du dossier : Composition du dossier ERP. Pour décrire votre projet : Décrire mon projet.