Dossier ERP · Paris
Cabinet de soins à Paris : classement ERP et dossier (type U)
Un établissement de soins relève du type U. Sans hébergement, il reste en 5e catégorie tant que l’effectif est inférieur à 100 personnes pour l’ensemble des niveaux ; avec hébergement, le seuil est de 20. Un cabinet ne se classe pas sur son seul nom : l’activité réelle, l’accueil du public et la présence éventuelle de locaux à sommeil décident du classement et des règles applicables.
- Les établissements sanitaires relèvent du type U ; un cabinet se qualifie sur les faits, pas sur son nom.
- Seuil de la 5e catégorie pour le type U : 100 personnes sans hébergement, 20 avec hébergement (ensemble des niveaux).
- Un local à sommeil est destiné au sommeil du public la nuit : une salle de repos de jour ne relève pas automatiquement de cette définition.
- Un local professionnel recevant au plus 19 personnes du public dans un immeuble d’habitation ou de bureaux relève d’un régime allégé.
- En 5e catégorie existante, l’accessibilité porte sur une partie du bâtiment donnant accès à l’ensemble des prestations.
Cabinet médical, paramédical, centre de soins : quel type ?
Le règlement classe en type U les établissements sanitaires, c’est-à-dire de soins. Mais ni l’intitulé (« cabinet »), ni le code APE ne remplacent l’analyse de l’activité réelle : un cabinet, une école ou une salle de sport ne se classent pas sur leur seul nom. La qualité d’ERP suppose l’admission de personnes extérieures ; la gratuité ou le rendez-vous ne l’excluent pas.
Quel seuil pour rester en 5e catégorie ?
Pour les établissements de soins, le tableau « Seuils du 1er groupe » du règlement PE fixe, pour l’ensemble des niveaux :
| Établissements de soins | Seuil (ensemble des niveaux) |
|---|---|
| Sans hébergement | 100 personnes |
| Avec hébergement | 20 personnes |
Les valeurs du tableau sont à lire avec le texte du type et ses notes ; le calcul de l’effectif suit le chapitre U.
Local à sommeil ou salle de repos ?
Un local à sommeil est un local destiné au sommeil du public la nuit. Une salle de repos de jour, ou le couchage du personnel, ne relève pas automatiquement de cette définition. La distinction compte, car un établissement avec locaux à sommeil relève d’autres seuils et d’autres règles, notamment de vérifications avant l’ouverture.
Cabinet installé dans un immeuble
Beaucoup de cabinets sont installés dans un immeuble d’habitation ou de bureaux. Quand le local reçoit au plus 19 personnes du public, il est assujetti aux seuls articles PE 4, PE 10 B, PE 24 §1, PE 26 §1 et PE 27 du livre III, avec isolement des locaux à risques particuliers. Au-delà, l’ensemble des règles communes s’applique, dont l’isolement des tiers par des parois coupe-feu de degré 1 heure.
Accessibilité d’un cabinet existant
Dans un ERP existant de 5e catégorie, l’obligation d’accessibilité porte sur une partie du bâtiment qui donne accès à l’ensemble des prestations, la plus proche possible de l’entrée principale, avec des mesures de substitution pour certaines prestations. Le registre public d’accessibilité s’applique aussi aux petits établissements. Pour un cabinet situé au premier étage d’un immeuble ancien sans ascenseur, la question peut relever d’une dérogation motivée, qui ne se déduit ni de la petite surface ni de l’ancienneté du bâtiment (voir Accessibilité des ERP).
Questions fréquentes
Mon cabinet est-il un ERP si je ne reçois que sur rendez-vous ?
Recevoir uniquement sur rendez-vous n’exclut pas, à lui seul, la qualité d’ERP. L’usage réel du lieu décide.
Un cabinet médical est-il toujours de type U ?
Le type se détermine d’après la nature de l’exploitation. L’intitulé « cabinet » ne suffit pas : l’activité exercée et l’accueil du public sont à analyser.
Quelle différence entre salle de repos et local à sommeil ?
Le local à sommeil est destiné au sommeil du public la nuit. Une salle de repos de jour ou le couchage du personnel ne relèvent pas automatiquement de cette définition.
Un cabinet à l’étage d’un immeuble ancien doit-il être accessible ?
L’obligation existe pour un ERP existant, y compris de 5e catégorie ; elle porte sur une partie du bâtiment. Une dérogation motivée peut être demandée pour un point identifié, selon les motifs prévus par la loi.
Un cabinet qui reçoit moins de 20 personnes a-t-il moins de règles ?
Un local professionnel recevant au plus 19 personnes du public, dans un immeuble d’habitation ou de bureaux, n’est assujetti qu’à quelques articles du livre III ; l’accessibilité reste à traiter.
Pour continuer
Pour le classement : Classement des ERP. Pour les règles de sécurité communes aux petits établissements : Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité : Accessibilité des ERP. Pour le parcours : Autorisation de travaux ERP à Paris.