Politique de confidentialité
Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est Quentin Piepszownik, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Kalya Architecte (adresse de l’établissement parisien : 71 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris). Contact : contact@kalya-architecte.fr ou 09 70 70 17 99.
Quelles données, et pourquoi ?
Ce site comporte un formulaire de contact, mais ni compte ni lettre d’information. Les données que nous recevons sont celles que vous saisissez dans le formulaire ou que vous nous adressez par courriel ou par téléphone : votre nom, votre société ou enseigne, vos coordonnées, votre qualité dans le projet, l’adresse et la situation du local, l’activité, la surface, l’effectif du public, l’hébergement du public, les travaux, l’avancement, l’échéance, les documents disponibles et vos précisions libres. Recevoir, lire ou conserver une demande est un traitement de données personnelles.
N’envoyez que les informations utiles à l’étude de votre projet : les champs non marqués d’un astérisque sont facultatifs.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une démarche nécessaire à la préparation d’un contrat auquel vous seriez vous-même partie | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6, §1, b) |
| Gérer les échanges professionnels qui ne relèvent pas de cette hypothèse | Intérêt légitime à répondre aux demandes reçues et à gérer ces échanges (RGPD, art. 6, §1, f) |
L’accusé automatique accompagne votre demande. Si la prévention des abus entraîne un traitement de données personnelles, celui-ci repose sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du formulaire.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’envoi du formulaire. Les autres informations nous aident à qualifier votre projet et peuvent être précisées lors d’un échange. Si vous n’avez pas encore de local, laissez son adresse vide.
Qui reçoit ces données ?
Les demandes sont destinées à l’éditeur du site. Le formulaire les transmet à un outil d’automatisation (n8n), qui les envoie par courriel à l’éditeur et vous adresse un accusé de réception ; l’enregistrement du contenu des demandes dans l’historique d’exécution de cet outil est désactivé. Les courriels transitent par un compte de messagerie de l’éditeur opéré par Google (Gmail). Ces prestataires interviennent comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
Le site lui-même est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). L’hébergement peut entraîner le traitement de données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, pour fournir et protéger le service. Les opérations effectivement réalisées et les garanties applicables sont précisées dans la documentation de Vercel et dans le contrat d’hébergement de l’éditeur.
Transferts hors de l’Union européenne
Vercel et les prestataires de messagerie ou d’automatisation peuvent faire intervenir des traitements ou des accès hors de l’Union européenne ; l’entité contractante et les lieux de traitement sont à distinguer. Pour les transferts couverts vers Google LLC, Google indique recourir au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour les autres transferts concernés, les garanties contractuelles applicables, dont les clauses contractuelles types lorsque requises, sont précisées dans les accords des prestataires. Vous pouvez en demander une copie ou les références à contact@kalya-architecte.fr.
Cookies et traceurs
Les pages du site n’installent aucun cookie et ne chargent aucun script, mesure d’audience ou contenu tiers : les polices sont hébergées par le site. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Pour écarter les envois automatiques, le formulaire utilise un champ invisible et une limite du nombre d’envois par heure ; le compteur conserve uniquement des horodatages non rattachés aux personnes, pendant la période nécessaire au décompte, et n’utilise ni cookie ni identifiant individuel.
Combien de temps ?
Les demandes reçues sont conservées dans la messagerie de l’éditeur le temps nécessaire à leur traitement ; l’enregistrement du contenu dans l’historique d’exécution de l’outil d’automatisation est désactivé. Les demandes sans suite sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles à leur traitement, et au plus tard trois ans après le dernier contact reçu du demandeur, sauf conservation limitée de pièces nécessaires à la défense d’un droit. Les documents nécessaires à une mission sont conservés pendant son exécution. À son terme, seules les catégories de pièces nécessaires aux obligations applicables ou à la défense de droits sont archivées avec un accès limité, selon un calendrier adapté à leur nature.
Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à l’adresse de contact. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.