Dossier ERP · Paris
Boutique ou magasin à Paris : classement ERP et dossier (type M)
Un magasin de vente est un ERP de type M. Il reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur à 100 personnes en sous-sol, à 100 aux étages et à 200 pour l’ensemble des niveaux. Pour certaines boutiques de moins de 500 m² au rez-de-chaussée, le règlement PE prévoit un mode de calcul particulier de l’effectif, sous des conditions cumulatives précises.
- Magasins de vente et centres commerciaux relèvent du type M.
- Seuils de la 5e catégorie pour le type M : 100 personnes en sous-sol, 100 aux étages, 200 pour l’ensemble des niveaux.
- Pour une boutique au rez-de-chaussée de moins de 500 m² dont les circulations principales font au moins 1,80 m chacune, l’effectif est calculé à une personne par m² sur le tiers de la surface accessible au public.
- Plusieurs boutiques non isolées forment un seul établissement : leurs effectifs s’additionnent.
- Les stockages d’hydrocarbures liquéfiés destinés à la vente relèvent des articles M 39 et M 50-1.
Votre boutique est-elle un ERP de type M ?
Le règlement de sécurité classe en type M les « magasins de vente, centres commerciaux ». Dès qu’une boutique, une galerie marchande ou un local de vente reçoit du public, elle est un ERP, quelle que soit sa taille. Comme pour tout type, la qualification repose sur la nature réelle de l’exploitation, pas sur l’enseigne ni sur le code APE.
Quel seuil pour rester en 5e catégorie ?
Pour le type M, le tableau « Seuils du 1er groupe » du règlement PE fixe :
| Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|
| 100 personnes | 100 personnes | 200 personnes |
L’établissement reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur à chacune de ces valeurs. Pour la détermination de la catégorie, l’effectif du personnel n’est pas pris en compte.
Le calcul particulier des petites boutiques
L’effectif théorique du public se calcule selon le mode propre au type d’activité. Pour les boutiques à rez-de-chaussée d’une surface inférieure à 500 m² qui ne comportent que des circulations principales d’une largeur minimale de 1,80 m chacune, le règlement PE prévoit un calcul particulier : une personne par mètre carré sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public. Les circulations principales sont celles qui assurent un cheminement direct vers les sorties ou issues.
Cette règle ne s’applique que si les conditions sont toutes réunies (boutique, rez-de-chaussée, moins de 500 m², circulations principales de 1,80 m). Elle ne se transpose ni à un autre niveau, ni à un autre type d’activité. En dehors de ce cas, le calcul suit le chapitre M.
Plusieurs boutiques côte à côte
Deux boutiques voisines ne forment pas toujours des établissements distincts. Si elles ne sont pas isolées conformément aux règles, elles forment un seul établissement et leurs effectifs s’additionnent ; le nombre de baux ou de sociétés ne prouve pas l’isolement. Dans un petit établissement, l’isolement des tiers se fait par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure, avec une porte d’intercommunication éventuelle coupe-feu de degré 1/2 heure munie d’un ferme-porte.
Stockages et réserves
Les stockages d’hydrocarbures liquéfiés en récipients mobiles destinés à la vente relèvent des articles M 39 et M 50-1 du règlement. Les réserves et les dépôts d’archives sont des locaux à risques particuliers, isolés du public.
Sorties, désenfumage et accessibilité
Le nombre et la largeur des sorties dépendent de l’effectif ; le désenfumage est exigé pour une salle de plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage. Ces points sont détaillés sur la page Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité d’un commerce dans un bâtiment existant, voir Accessibilité des ERP.
Questions fréquentes
Ma boutique fait moins de 300 m² : est-elle de 5e catégorie ?
On ne peut pas le conclure ainsi. La 5e catégorie dépend de l’effectif du public calculé selon les règles du type M, comparé aux seuils du tableau PE 2, et non de la surface seule.
Le personnel compte-t-il dans l’effectif de ma boutique ?
Pour la détermination de la catégorie d’un établissement de 5e catégorie, non. Le personnel reste pris en compte pour les dégagements lorsqu’il ne dispose pas de dégagements propres.
Le calcul à un tiers de la surface s’applique-t-il à tous les commerces ?
Non. Il vise des boutiques à rez-de-chaussée de moins de 500 m² qui ne comportent que des circulations principales d’au moins 1,80 m chacune.
Mon local est dans une galerie marchande : est-ce un autre établissement ?
Cela dépend de l’isolement réel entre les exploitations. À défaut, elles forment un seul établissement dont les effectifs s’additionnent.
Que change l’ouverture d’une boutique à la place d’un bureau ?
Le type passe de W à M et le classement est à réexaminer ; le volet urbanisme dépend de la destination et des travaux (voir la page PC, DP ou AT).
Pour continuer
Pour le classement : Classement des ERP. Pour les règles de sécurité communes aux petits établissements : Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité : Accessibilité des ERP. Pour le parcours : Autorisation de travaux ERP à Paris.