Dossier ERP · Paris
Salle de réunion, de spectacle ou associative à Paris : ERP type L
Une salle de réunion, de conférence, associative, de quartier ou polyvalente, ou une salle de spectacle ou de projection, relève du type L. Les seuils de la 5e catégorie sont très différents : 100 personnes en sous-sol et 200 au total pour une salle de réunion, mais seulement 20 en sous-sol et 50 au total pour une salle de spectacle, de projection ou un cabaret. La qualification de l’activité réelle décide de la ligne applicable.
- Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes relèvent du type L.
- Salles de réunion, associatives, de quartier, multimédia, polyvalentes : 100 personnes en sous-sol, 200 pour l’ensemble des niveaux.
- Salles de spectacles, de projections, cabarets : 20 personnes en sous-sol, 50 pour l’ensemble des niveaux.
- Dans un établissement qui comporte des locaux de types différents, les mesures de chaque type s’appliquent à ce local.
- Une convention peut organiser la surveillance de locaux mis à disposition d’utilisateurs, sous conditions.
Salle de réunion ou salle de spectacle ?
Le règlement classe en type L les « salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes ». Mais le tableau des seuils distingue deux lignes, aux effets très différents. La qualification se fait sur l’activité réellement exercée, pas sur le nom de la salle.
Les deux lignes du tableau
| Activité | Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|---|
| Salle d’auditions, de conférences, de réunions, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée), salle multimédia, salle polyvalente à dominante sportive de grande superficie ou de faible hauteur, autre salle polyvalente non visée au type X | 100 | — | 200 |
| Salle de spectacles, de projections (y compris cirques non forains), cabarets | 20 | — | 50 |
Un établissement reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur aux valeurs de sa ligne. Pour une salle de spectacle, le seuil de 50 personnes au total est atteint vite : un petit théâtre, une salle de projection ou un cabaret changent de groupe dès cet effectif. Pour une salle de spectacle en sous-sol, le seuil est de 20 personnes.
Plusieurs usages dans un même lieu
Un lieu qui sert à la fois de salle de réunion, de lieu de spectacle ou de restauration comporte des locaux de types différents. Les mesures du type de chaque local s’appliquent à ce local, avec la catégorie de l’établissement ; choisir une « activité principale » pour la communication ne supprime pas les règles propres aux autres locaux. Pour plusieurs exploitations voisines non isolées, voir Classement des ERP.
Portes, dégagements et surveillance
- Portes : dans les établissements ou locaux de plus de 50 personnes, les portes donnant sur l’extérieur s’ouvrent dans le sens de l’évacuation.
- Dégagements : leur nombre et leur largeur dépendent de l’effectif (voir Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie).
- Surveillance : un membre du personnel ou un responsable est présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert, sauf en dessous de vingt personnes sans locaux à sommeil. Une convention peut organiser la surveillance de locaux mis à disposition d’utilisateurs (associations, organisateurs d’événements) à condition qu’il n’y ait pas de locaux à sommeil, qu’une alarme générale existe et que la convention précise les personnes chargées de la surveillance, les activités autorisées, l’effectif maximal, les périodes d’utilisation, les consignes et les contacts d’urgence.
Questions fréquentes
Ma salle associative est-elle un ERP ?
Une salle de réunion ou associative qui admet des personnes extérieures est un ERP de type L. La gratuité ou la limitation à des adhérents ne suffit pas à écarter la qualité d’ERP.
À partir de combien de personnes une salle de spectacle quitte-t-elle la 5e catégorie ?
À partir de 20 personnes en sous-sol ou de 50 personnes pour l’ensemble des niveaux.
Ma salle de réunion en sous-sol peut-elle accueillir 150 personnes ?
Le seuil de la 5e catégorie est de 100 personnes en sous-sol pour une salle de réunion : à 150 personnes, l’établissement relève du 1er groupe.
Peut-on louer une salle à des organisateurs sans être présent ?
Une convention peut organiser la surveillance de locaux mis à disposition, si l’établissement n’a pas de locaux à sommeil, dispose d’une alarme générale et si la convention contient les mentions exigées.
Une salle polyvalente est-elle toujours de type L ?
Une salle polyvalente à dominante sportive relève des seuils du type L si elle atteint 1 200 m² ou si sa hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m ; les autres salles polyvalentes non visées au type X sont dans la même ligne.
Pour continuer
Pour le classement : Classement des ERP. Pour les règles de sécurité communes aux petits établissements : Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité : Accessibilité des ERP. Pour les pièces du dossier : Composition du dossier ERP.