Dossier ERP · Paris
École, crèche ou centre de formation à Paris : classement ERP (type R)
Une école, une crèche, un centre de formation ou un centre de loisirs sans hébergement relève du type R. Les seuils de la 5e catégorie sont très différents selon l’activité : pour les écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants, le sous-sol est interdit et le seuil est de 100 personnes pour l’ensemble des niveaux ; pour les autres établissements du type R, il est de 100, 100 et 200. Avec des locaux réservés au sommeil, il tombe à 30.
- Les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement relèvent du type R.
- Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants : sous-sol interdit, seuil de 100 personnes pour l’ensemble des niveaux, et un seuil de 20 si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage.
- Autres établissements du type R : 100 personnes en sous-sol, 100 aux étages, 200 pour l’ensemble des niveaux.
- Avec des locaux réservés au sommeil : 30 personnes pour l’ensemble des niveaux.
- Les maisons d’assistants maternels de plain-pied et d’un étage au plus, jusqu’à 16 enfants, sont assujetties au règlement des petits établissements.
Votre établissement est-il de type R ?
Le règlement classe en type R les « établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ». Une école, une crèche, une halte-garderie, un centre de formation ou un centre de loisirs reçoivent du public au sens du règlement ; un organisme qui ne fait que de la formation à distance, sans accueillir de stagiaires dans un local, n’en reçoit pas. Le type se fixe d’après la nature réelle de l’exploitation, pas d’après le nom de la structure.
Quels seuils pour rester en 5e catégorie ?
Le tableau « Seuils du 1er groupe » distingue trois situations pour le type R :
| Établissement | Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|---|
| Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants | interdit | 1 (*) | 100 |
| Autres établissements du type R | 100 | 100 | 200 |
| Établissements avec locaux réservés au sommeil | — | — | 30 |
(*) Si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage : 20.
Un établissement reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public est inférieur à chacune des valeurs applicables. Pour les écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants, les activités sont interdites en sous-sol : un local souterrain n’est pas une option. Les enfants comptent dans l’effectif du public ; le personnel n’entre pas dans la catégorie, mais il est pris en compte pour les dégagements.
Un local à sommeil est destiné au sommeil du public la nuit. Une salle de sieste ou de repos de jour ne relève pas automatiquement de cette définition ; la qualification se fait sur le fonctionnement réel de la structure.
Les maisons d’assistants maternels
Les maisons d’assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l’effectif ne dépasse pas 16 enfants sont assujetties au règlement des petits établissements. Une MAM regroupe au moins deux et au plus quatre assistants maternels.
Dégagements et équipements
Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif ; dans les établissements ou locaux de plus de 50 personnes, les portes donnant sur l’extérieur s’ouvrent dans le sens de l’évacuation ; l’éclairage de sécurité est exigé pour les escaliers, les circulations de plus de 10 m et les salles de plus de 100 m² ; le désenfumage, pour les salles de plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage. Le détail figure sur la page Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Dans les établissements avec locaux à sommeil, la détection automatique, le désenfumage et l’électricité sont vérifiés par des organismes agréés avant l’ouverture.
Questions fréquentes
Une crèche en sous-sol est-elle possible ?
Non pour les écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants : ces activités sont interdites en sous-sol dans le tableau des seuils du règlement PE.
Mon centre de formation est-il de type R ?
Les établissements de formation relèvent du type R lorsqu’ils accueillent du public dans un local. Le seuil de la 5e catégorie est alors de 100 personnes en sous-sol, 100 aux étages et 200 pour l’ensemble des niveaux.
Une salle de sieste fait-elle de ma crèche un établissement avec locaux à sommeil ?
Pas automatiquement : le local à sommeil est destiné au sommeil du public la nuit. La qualification dépend du fonctionnement réel.
Une maison d’assistants maternels est-elle un ERP ?
Elle est assujettie au règlement des petits établissements lorsque ses locaux accessibles au public se limitent à un étage sur rez-de-chaussée et que l’effectif ne dépasse pas 16 enfants.
Les enfants comptent-ils dans l’effectif ?
Oui : ils font partie du public. Le personnel n’est pas pris en compte pour la catégorie d’un établissement de 5e catégorie.
Pour continuer
Pour le classement : Classement des ERP. Pour les règles de sécurité communes aux petits établissements : Sécurité incendie d’un ERP de 5e catégorie. Pour l’accessibilité : Accessibilité des ERP. Pour les pièces du dossier : Composition du dossier ERP.