Dossier ERP · Paris
Questions fréquentes sur le dossier ERP à Paris
Voici les réponses courtes aux questions les plus fréquentes sur le dossier ERP à Paris. Chaque réponse renvoie à la page qui la détaille : classement, autorisation de travaux, délais, accessibilité, commission, ouverture, destination et usage.
- Douze questions courantes, chacune reliée à la page qui fait autorité sur le sujet.
- Les réponses courtes ne remplacent pas l’étude d’un projet précis.
Questions fréquentes sur le dossier ERP
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Un établissement recevant du public est un bâtiment, un local ou une enceinte où des personnes sont admises, en plus du personnel. Voir Composition du dossier ERP.
Ma boutique, mon bureau ou mon cabinet est-il un ERP ?
Dès qu’il reçoit du public, quelle que soit sa taille. Le type dépend de l’activité réelle. Voir Classement des ERP.
Faut-il une autorisation de travaux pour un petit commerce ?
L’autorisation de travaux ERP dépend des travaux et du classement. Depuis le 21 novembre 2025, la demande au titre de l’incendie n’est plus exigée pour un ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement ; l’accessibilité et l’urbanisme restent à traiter. Voir Autorisation de travaux ERP à Paris.
Permis de construire, déclaration préalable ou autorisation de travaux ?
Ce sont des démarches distinctes : les travaux et la destination orientent l’urbanisme ; les travaux, l’effectif et le type orientent le volet ERP. Voir PC, DP ou AT.
Combien de temps dure l’instruction ?
Quatre mois pour l’autorisation de travaux, cinq pour un permis de construire portant sur un ERP, à compter du dépôt complet. Voir Délais et honoraires.
Combien coûte un dossier ERP ?
Cela dépend du projet : classement, état du local, travaux, dérogations et mission. Aucun montant ne se donne sans étude. Voir Délais et honoraires.
Un ERP de 5e catégorie doit-il être accessible ?
Oui : l’obligation porte sur une partie du bâtiment qui donne accès à l’ensemble des prestations ; la 5e catégorie n’est pas une dispense. Voir Accessibilité des ERP.
Quel est le seuil de la 5e catégorie ?
Il dépend du type et du niveau : par exemple 200 personnes au total pour un magasin, un restaurant ou des bureaux, 100 pour un établissement de soins sans hébergement. Voir Classement des ERP.
La commission de sécurité passera-t-elle chez moi ?
Pas systématiquement pour un ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil ; le maire peut demander une visite. Voir Commission de sécurité.
Puis-je ouvrir dès la fin des travaux ?
Non : selon l’établissement, une autorisation d’ouverture est exigée. Voir Fin de travaux et ouverture.
Changement de destination ou changement d’usage ?
La destination relève de l’urbanisme ; l’usage d’un logement relève, à Paris, d’une autorisation de la Ville. Voir Changement de destination et Changement d’usage.
Les règles sont-elles différentes hors de Paris ?
Les règles de fond sont nationales ; la procédure et l’urbanisme changent. Voir ERP hors de Paris.
Pour continuer
Pour le parcours : Autorisation de travaux ERP à Paris. Pour les définitions : Glossaire ERP. Pour décrire votre projet : Décrire mon projet.